J.O. 106 du 6 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08110
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Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA0420098A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mai 2004, M. Bertrand Munch, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une durée de trois ans.